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Adresse 93 rue Farman
51450 Bétheny
Zone d'intervention
Bétheny, Reims, Soissons, Laon, Charleville-Mézières et toute France
Horaires Du lundi au vendredi
De 9h à 12h et de 13h30 à 18h
Le samedi matin sur rendez-vous
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Notaire pour transmission, cession, fusion d’entreprise à Bétheny

De la création de votre entreprise à sa cession, en passant par sa transmission ou sa fusion, vous aurez peut-être besoin des conseils d’un notaire. En effet, la transmission, la cession ou la fusion d’une entreprise engendrent des conséquences fiscales, juridiques et sociales qu’il faut maîtriser. Notaire à Bétheny, Maître Karine Waldoch vous propose son assistance et ses conseils à chaque étape de la vie de votre entreprise. Son office notarial à Bétheny est situé au 93 rue Farman à Bétheny (51450), et votre notaire intervient également dans toute la France : principalement dans les départements du Marne, de l’Aisne et des Ardennes, et notamment dans les villes de Reims, de Soissons, de Laon et de Charleville-Mézières. Votre notaire est disposée à se rendre au domicile des personnes qui ne peuvent pas se déplacer. Pour obtenir un rendez-vous, vous pouvez appeler le secrétariat du lundi au vendredi de 9 h à 12 h, et de 13 h 30 à 18 h. Vous pouvez également être reçus sur RDV le samedi matin.

Comment céder ou transmettre mon entreprise ?

Cession d’entreprise

La cession d’entreprise consiste à vendre une entreprise, un fonds de commerce ou toute une exploitation à un proche, au propriétaire du bâtiment ou à une tierce personne. Cette procédure implique la réalisation du diagnostic préalable de l’entreprise, ainsi que le choix du mode de cession : vente de fonds de commerce, vente de titres financiers, ou vente d’actifs. A ce stade, votre notaire est notamment en mesure de vous aider dans l’évaluation de l’entreprise. Il vous fournira également des conseils précieux pour la recherche du repreneur et la négociation avec lui.
La cession d’entreprise peut être bénéfique si vous souhaitez vous lancer dans une nouvelle activité, ou gagner des plus-values lors de la revente.

Transmission d’entreprise

Reconversion professionnelle, retraite, manque de moyens… la transmission d’entreprise peut avoir différentes raisons. Pour ce faire, vous pouvez transmettre votre entreprise de manière gratuite par donation-partage de l’entreprise à un repreneur, ou opter pour une transmission-succession. Vous avez le droit de transmettre une partie de vos parts sociales, ou d’effectuer la transmission intégrale de votre entreprise. Lorsqu’un propriétaire de société décède, son entreprise est transmise automatiquement à ses héritiers. Il est toutefois possible d’anticiper cette opération en rédigeant votre testament de votre vivant, ou en donnant votre fonds de commerce ou vos parts sociales à un proche.

Le rôle du notaire dans votre cession/transmission d’entreprise

Votre notaire spécialisé dans le droit des entreprises peut vous guider dans les différentes étapes de la vie de votre société, de la création de votre entreprise à sa cession. Le professionnel est également source de conseils précieux concernant l’anticipation de la transmission de votre entreprise, et dans la préparation de sa cession.
Dans le cadre de la cession d’une société, les plus-values que vous percevez sont soumises à une imposition. Toutefois, il existe différents moyens qui vous permettent d’en être exonéré. Votre notaire est en mesure de vous renseigner et de vous informer sur les divers dispositifs à votre disposition pour le faire. Il est également habilité à effectuer l’analyse de votre entreprise pour vous recommander sa cessioopérations immobilières, n au bon moment. En fonction de votre situation et de celle de votre entreprise, il émet des recommandations sur le montage fiscal le plus avantageux pour vous. Il est également à même de rédiger et de produire les contrats et les actes de cession de vente. C’est également votre allié dans le cadre de vos différentes opérations immobilières, incluant la rédaction et l’analyse de promesse de vente. En cas de différend avec un tiers, votre notaire vous aide à mettre en place une procédure de règlement à l’amiable.

La fusion d’entreprise

La fusion d’entreprise permet à une société de prendre le contrôle sur une autre, ou de mettre en commun deux entreprises afin qu’elles ne fassent qu’une. Une fusion d’entreprise peut être bénéfique pour qu’une nouvelle enseigne gagne en notoriété. L’entreprise qui rachète l’autre (l’absorbant) reçoit tout le patrimoine de l’entreprise rachetée (absorbé), sans pour autant créer de valeur immédiate. Les dirigeants souhaitant fusionner deux entreprises, sont surtout motivés par la volonté d’accroître la valeur boursière de leur enseigne. Avant de vous lancer dans une telle procédure, les conseils de votre notaire seront d’une aide précieuse. En effet, il existe différents types de fusions, et votre choix doit dépendre de nombreux paramètres.
La fusion-absorption consiste à transmettre la totalité du patrimoine d’une entreprise (actifs et passifs) à une enseigne existante ou nouvelle. Dans le cadre d’une fusion par l’apport de titres, une entreprise X apporte des titres à une entreprise Y afin d’obtenir une rémunération. Les deux sociétés subsistent, mais la société X devient une filiale de la société Y. La fusion par l’apport partiel d’actifs consiste, pour une société X, à apporter une partie de son actif et de son passif à une société Y. En contrepartie, l’entreprise Y donne des titres à l’entreprise X. Cette alternative est plus avantageuse qu’une cession en termes de régime fiscal.
Votre notaire à Bétheny, Maître Karine Waldoch, vous assiste dans le choix du mode de fusion qui vous convient le mieux, et vous accompagne dans toutes les étapes de cette procédurea, afin que vous ne soyez pas lésé dans les transactions. Votre notaire assure également la rédaction des actes authentiques liés à votre procédure de fusion d’entreprise.
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Maître Karine Waldoch Votre Notaire dans la Marne, l’Aisne et les Ardennes Droit de la famille, gestion du patrimoine,
opérations immobilières, droit des entreprises

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